02.40.26.73.10
Comment rénover et sublimer votre bien en toute sérénité, dans un budget maîtrisé, pour gagner en bien être et profiter avec vos proches !
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Axirénov Décoration (ci-après « la Société ») et ses Clients pour l’exécution de tous travaux de
peinture, décoration, revêtements et services associés.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
L’offre de la Société est valable 30 jours à compter de sa date de remise. Toute modification apportée par le Client pourra entraîner une nouvelle offre.
Le marché est conclu sous condition suspensive d’obtention des autorisations administratives ou de voisinage nécessaire.
Leur obtention relève du Client.
Les travaux sont réalisés selon la réglementation et les règles de l’art. Toute sujétion imprévue fera l’objet d’un avenant.
Les travaux sont réalisés dans un délai de 12 mois maximum suivant la signature du devis, sauf avenants ou cas de force majeure, ou à la demande du client.
Les prix sont fixés par devis et modifiés par avenants si nécessaire. Le règlement s’effectue à réception de facture, par chèque ou virement.
La Société est couverte par une assurance Responsabilité Civile et Décennale auprès de la compagnie Axa 298 route du Loroux Bottereau 44 115 BASSE GOULAINE
La réception se fait en présence du Client et donne lieu à un procès-verbal signé
En cas d’inexécution de ses obligations par l’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
12.1 Propriété : Toutes photographies, vidéos ou supports visuels réalisés par la Société pendant l’exécution des prestations demeurent sa propriété exclusive.
12.2 Autorisation : Le Client autorise expressément Axirénov Décoration à réaliser des prises de vues et à les utiliser à des fins commerciales et promotionnelles sur tout support (site internet, réseaux
sociaux, plaquettes, etc.).
12.3 Confidentialité : Axirénov Décoration s’engage à ne pas divulguer d’informations permettant d’identifier directement l’adresse exacte ou les occupants, sauf accord écrit.
12.4 Interdiction : Toute reproduction ou exploitation par le Client ou un tiers est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. En cas d’infraction, la Société se réserve le droit de poursuites sur la
base du Code de la propriété intellectuelle et de l’article 1240 du Code civil.
Les données personnelles collectées sont traitées par Axirénov Décoration, en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Ces données sont collectées pour la gestion des demandes de devis, l’exécution des contrats, la facturation, le suivi de la relation client et le respect des obligations légales.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant : contact@axirenov.com.
En cas de litige, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un Client consommateur, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.
Pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée au tribunal compétent du ressort du siège social de la Société.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant,
vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C, 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Attention : le recours au service de la médiation ne concerne que les litiges entre un client particulier et un artisan. Les litiges entre professionnels ne sont pas concernés par ce dispositif.
(a l’article R. 121-2 du Code de la Consommation)
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rét ractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour
exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (a l’attention de la Société AXIRENOV 1510 route du Télégraphe 44119 TREILLIERES) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen
d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à contact@axirenov.com). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est
pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclarat ion dénuée d’ambiguïté par courriel à contact@axirenov.com. Si vous utilisez
cette option, nous vous enverrons sans délai un accuse de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, p ar courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous
transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait
que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze
jours à compter du jour où nous sommes informes de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous
aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
En cas de foire ou de salon ou sur stand, le consommateur ne bénéficie pas de droits de rétractation pour un achat effectué sur place.
